CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Éditeur / Identité du vendeur

Le site Café Marché est édité par la société CAFÉ BARILLERIE, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 520 148 230, dont le siège social est situé 2 rue Barillerie, 06300 Nice.
Contact : cafemarchevieuxnice@gmail.com — Téléphone : +33 9 81 84 92 49

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (art de la table et épicerie fine) réalisées sur le site Café Marché entre la société CAFÉ BARILLERIE et toute personne physique majeure (ci-après « le Client »). Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

3. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, allergènes pour l’épicerie fine, dimensions, photos) sont précisées sur les fiches produits. Les photos sont non-contractuelles sauf mention contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition, lorsque applicables, sont précisés avant validation du paiement. CAFÉ BARILLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande — formation du contrat

1. Le Client sélectionne les produits et suit le processus de commande en ligne.

2. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une offre d’achat.

3. Le contrat est formé lorsque CAFÉ BARILLERIE adresse sa confirmation de commande par voie électronique (e-mail de confirmation). Cet e-mail contient un récapitulatif de la commande et la facture.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par les moyens proposés (cartes bancaires, solutions de paiement tiers). Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement Stripe— CAFÉ BARILLERIE ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs. Le paiement est sécurisé. Le risque lié au transport est transféré au Client à la livraison.

7. Disponibilité — livraison

• Les délais de livraison estimés sont indiqués sur la fiche produit et au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

• En cas d’indisponibilité irréversible d’un produit après commande, le Client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais pour le montant payé correspondant.

• Les frais et modalités de livraison (transporteur, retrait magasin, livraison à domicile) sont précisés au moment du paiement.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CAFÉ BARILLERIE jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du(s) bien(s) pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité (hors frais de retour, sauf disposition contraire indiquée dans la page de retour). Le formulaire de rétractation type est disponible à la fin de ces CGV.

Exceptions (pas de droit de rétractation) : le droit de rétractation ne s’applique pas pour certains biens définis par la loi, notamment les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (par exemple : denrées alimentaires, produits frais), les biens scellés pour des raisons d’hygiène et qui ont été descellés après livraison, ou les produits confectionnés sur mesure. Pour ces exceptions, se reporter à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Modalités d’exercice

• Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CAFÉ BARILLERIE par e-mail à cafemarchevieuxnice@gmail.com ou via le formulaire de rétractation.

• Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits, sauf indication contraire. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le professionnel en a accepté la prise en charge.

10. Retour & remboursement

Après réception et vérification du retour, CAFÉ BARILLERIE procédera au remboursement des sommes versées (prix des produits et, le cas échéant, frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis ou la preuve du renvoi. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que lors de la transaction, sauf accord exprès.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, le Client peut choisir la réparation ou le remplacement, sauf impossibilité.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut rendre le produit ou demander une réduction du prix.
  Les actions peuvent être exercées auprès de CAFÉ BARILLERIE selon les modalités prévues (contact par e-mail/courrier).

12. Responsabilité

La responsabilité de CAFÉ BARILLERIE est limitée aux obligations prévues aux présentes CGV et par la loi. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels. CAFÉ BARILLERIE n’est pas responsable en cas de force majeure (événement imprévisible, insurmontable et extérieur).

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction est interdite sauf autorisation expresse.

14. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, et portabilité. Pour exercer ces droits : cafemarchevieuxnice@gmail.com. Pour en savoir plus sur la protection des données, consulter la CNIL. (Voir aussi la politique de confidentialité du site.)

15. Cookies

Le dépôt de cookies non-essentiels est subordonné au consentement préalable du Client.

16. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : cafemarchevieuxnice@gmail.com ou courrier : 2 rue Barillerie, 06300 Nice. Tout litige doit d’abord être exposé au service client pour tentative de résolution amiable.

17. Preuve et archivage

Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

18. Langue du contrat — droit applicable — juridiction

La langue du présent contrat est le français. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents (sous réserve des règles de compétence applicables).

19. Mentions spécifiques — produits alimentaires / épicerie fine

Pour les produits alimentaires : les informations relatives aux ingrédients, allergènes, dates limites de consommation (DLUO / DLC), conditions de conservation et instructions d’utilisation sont indiquées sur chaque fiche produit. Les produits périssables livrés sont soumis aux règles d’absence de rétractation décrites à l’article 9.