Politique de remboursement
1. Principe général
CAFÉ BARILLERIE n’accepte aucun retour ni échange à titre commercial, quelle qu’en soit la raison (erreur de commande, changement d’avis, préférence personnelle, incompatibilité, cadeau non désiré, etc.).
Toute commande validée est ferme et définitive, sous réserve exclusive des droits légaux impératifs prévus par le Code de la consommation.
2. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits éligibles.
Ce droit est le seul cas dans lequel un retour peut être accepté hors défaut.
2.1 Produits exclus du droit de rétractation (aucun retour possible)
Le droit de rétractation ne s’applique pas, et aucun retour ne sera accepté, pour les produits suivants :
Produits alimentaires et épicerie fine, denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
Produits scellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;
Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
Tout produit ayant été ouvert, utilisé, consommé ou altéré, même partiellement.
Pour ces catégories, toute vente est définitive, sans exception.
3. Conditions d’exercice du droit de rétractation (si applicable)
Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable (principalement certains articles d’art de la table non périssables) :
Le client doit notifier sa décision par écrit (email) dans le délai de 14 jours ;
Le produit doit être strictement neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine intact, revendable en l’état ;
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client ;
Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou impropre à la revente sera refusé sans remboursement.
CAFÉ BARILLERIE se réserve le droit de refuser le retour après inspection, même si le colis a été renvoyé.
4. Politique de renvoi et remboursement
En dehors des cas strictement imposés par la loi :
Aucun remboursement
Aucun échange
Aucun avoir
Aucune exception ne sera accordée, y compris à titre commercial ou « geste client ».
5. Produits défectueux ou non conformes
Conformément aux garanties légales :
Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés
Un retour peut être accepté uniquement si le produit présente un défaut avéré ou une non-conformité réelle existant au moment de la livraison.
Procédure obligatoire :
Signalement sous 48 heures après réception ;
Envoi de photos claires et détaillées du produit et de l’emballage ;
Description précise du défaut.
Après analyse :
Si le défaut est confirmé → remplacement, réparation ou remboursement (au choix du vendeur selon la loi) ;
Si le défaut n’est pas avéré → aucun retour, aucun remboursement.
6. Colis endommagé / transport
Le client est tenu de vérifier le colis à réception.
Toute anomalie doit être :
Mentionnée sur le bon du transporteur,
Signalée le jour même par écrit avec photos du colis avant ouverture et du contenu du colis après ouverture
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7. Abus, fraude, mauvaise foi
CAFÉ BARILLERIE se réserve le droit de refuser toute demande :
manifestement abusive,
frauduleuse,
ou contraire à la présente politique.
Tout comportement abusif pourra entraîner un refus définitif de service.
8. Contact
Toute demande relative à cette politique doit être formulée exclusivement par écrit :
cafemarchevieuxnice@gmail.com ou
2 rue Barillerie, 06300 Nice
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